Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 53
Versions de la disposition

Texte intégral
53.À chaque séance, le public peut adresser des questions aux membres du conseil lors des périodes prévues à cette fin.
2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 53.
53.À chaque séance, le public peut adresser des questions aux membres du conseil lors des périodes prévues à cette fin.
2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 53.
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